Le droit à l'information et le droit au consentement dans le cadre des recherches impliquant la personne humaine sont prévus par l'article L 1122-1 du Code de la santé publique.

Il vous sera peut être proposé, par votre médecin, de participer à certains protocoles de recherche. Dans ce cas, une information écrite vous sera remise, expliquant les modalités de la prise en charge thérapeutique. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser.

Si vous acceptez, vous bénéficiez de la loi sur la protection des personnes qui participent à la recherche bio-médicale. Vous signerez un formulaire de consentement éclairé établi dans le but de garantir votre protection et vos droits. Si vous refusez, sachez que cela ne réduira en rien la qualité de votre prise en charge.

Une information spécifique pourra également vous être donnée sur l’utilisation, à des fins de recherche scientifique, des sérums, plasmas, cellules ou tissus (incluant les tissus tumoraux) prélevés à l’occasion de vos soins.

Le traitement informatique des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé, s’inscrit dans les conditions prévues par la loi.

 

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