Des informations vous concernant sont légalement exploitées pour :
• fournir des données d'activité aux tutelles des établissements de santé,
• permettre le paiement des actes par l'Assurance maladie et les mutuelles,
• réaliser des études observationnelles ou statistiques utilisant des données collectées et générées lors de la prise en charge des patients.

Les informations sont transmises au médecin responsable de l'information médicale. Elles sont couvertes par le secret médical.

Dans le cadre de ces recherches, les données seront recueillies et analysées pour répondre aux objectifs de chaque projet de recherche, sous une forme confidentielle qui ne permet en aucun cas de vous identifier (notamment sans vos nom et prénoms).

Tous nos traitements de données sont sécurisés et ont lieu dans le strict respect du secret médical, du règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Dans ce cadre, vous disposez des droits suivants :
- d’accès aux données,
- de rectification des données erronées,
- d’effacement des données en cas de traitement illicite,
- de portabilité de vos données recueillies par l’établissement,
- de limitation du traitement des données,
- d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées.

Vous disposerez à tout moment d’un droit d’opposition à la réutilisation des données figurant dans votre dossier, sans avoir à justifier votre refus.
Cette opposition sera sans conséquence sur votre prise en charge ou votre relation avec l’équipe médicale.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) du Centre François Baclesse :
- Par mail : dpo@baclesse.unicancer.fr
- Par courrier :

Centre François Baclesse
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
BP 45026
14076 Caen Cedex 05


Les traitements de données sont effectués sous le contrôle de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL).
Vous pouvez la contacter à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

Vous pouvez également lui notifier une violation de vos droits sur la plateforme dédiée :
https://notifications.cnil.fr/notifications/index

L’Etablissement Français du Sang Normandie est également susceptible de réaliser un enregistrement informatique des informations transmises aux soignants du Centre par les receveurs de sang.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant et les faire rectifier ou supprimer.
Pour exercer vos droits auprès de l’Etablissement Français du Sang Normandie, écrivez au Directeur de l’EFS Normandie, 609 chemin de la Bretèque, 76230 BOIS GUILLAUME.

  • A NOTER  :  [Données de santé] Lancement du site https://mesdonnees.unicancer.fr en janvier 2020. Unicancer s'investit pour une meilleure transparence auprès des patients. Afin de vous tenir informé de l’utilisation de vos données, le réseau Unicancer met à votre disposition ce site internet vous permettant de vous renseigner sur les possibles utilisations ultérieures de vos données et d'exercer vos droits relatifs au traitement de ces données.
 

AGENDA

  • Tout public

    Coronavirus

    VISITES AUX PATIENTS HOSPITALISES : SUR RENDEZ-VOUS.

    PORT DU MASQUE, FRICTION HYDROALCOOLIQUE : OBLIGATOIRE.

    | LIRE LA SUITE

  • Tout public

    Coronavirus : NOS CONSIGNES

    POUR LES PATIENTS EXTERNES :

    Vous avez des signes d'infection au COVID-19 (fièvre, toux) d'apparition récente ?

    >>> NE VOUS DEPLACEZ PAS 

    | LIRE LA SUITE

  • Tout public

    NOUVEAU : site des actualités du Centre

    Retrouvez désormais toutes nos actualités sur www.baclesse-news.fr !

    | LIRE LA SUITE

centre françois baclesse