Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.baclesse.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.baclesse.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause le Centre François Baclesse ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.baclesse.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.baclesse.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Cependant, conformément au règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
– d’accès aux données,
– de rectification des données erronées,
– d’effacement des données en cas de traitement illicite,
– de portabilité de vos données recueillies par l’établissement,
– de limitation du traitement des données,
– d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Par mail :
dpo@baclesse.unicancer.fr
Par courrier :
Centre François Baclesse
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
BP 45026
14076 Caen Cedex 05
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.baclesse.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Centre François Baclesse et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.baclesse.fr/.
Les traitements de données sont effectués sous le contrôle de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL).
Vous pouvez la contacter à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Vous pouvez également lui notifier une violation de vos droits sur la plateforme dédiée :
https://notifications.cnil.fr/notifications/index
Cookies
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