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PAYEN Géraldine

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Vos avantages fiscaux

Le Centre François Baclesse peut recevoir des libéralités (article L6162 du code de la santé publique). C’est un établissement d’utilité publique qui affecte les libéralités au financement de la recherche. A ce titre, il émet des reçus fiscaux.

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IMPOT SUR LE REVENU

• 66 % du montant de votre don est déductible de votre impôt sur le revenu (IR), dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
• L’excédent éventuel peut être reporté sur les 5 années suivantes.
• Ainsi, votre don de 100 € ne vous revient qu’à 34 € après déduction fiscale.

IMPOT SUR LES SOCIETES

• 60 % du montant de votre don est déductible de votre impôt sur les sociétés(IS), dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires.
• L’excédent éventuel peut être reporté sur les 5 années suivantes.
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